CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GÉNERALITÉS
La réservation d'une (ou des) activité(s) à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Envie d’Autrement se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des activités proposées :
Les activités sont celles qui figurent dans le site www.envie-dautrement.com. Ces activités sont disponibles dans la limite des places disponibles.
TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Toute modification de ces conditions (hausse des carburants, augmentation imposée par les prestataires...) peut entraîner un changement de prix dont le client déjà inscrit sera obligatoirement informé dans les meilleurs délais.
RÉSERVATION
Dans le cas d'une demande de réservation, la prise de réservation est constituée de 3 étapes :
1. Vous nous adressez une demande de disponibilité/réservation via le formulaire.
2. Nous vous adresserons dans les plus brefs délais une proposition en fonction des disponibilités de la prestation choisie.
3. A réception de notre proposition, vous disposez alors de 48 heures pour confirmer votre réservation en procédant à son paiement.
A l'enregistrement de la demande, un numéro de dossier vous est communiqué par e-mail.
Ce numéro de dossier doit être conservé, il vous sera réclamé pour effectuer toute modification ou renseignement.
L'acheteur, qui souhaite réserver une (ou des) activité(s) doit obligatoirement :
- remplir le bon de demande de disponibilité/commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, il y indiquera toutes ses coordonnées.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- envoyer par courrier à Envie d’Autrement un chèque de règlement (libellé à l'ordre de
Envie d’Autrement) à réception de l'email de la confirmation de commande.
En cas de non-réception du règlement dans les 48h, nous nous réservons le droit d'annuler la réservation.
Si pour une quelconque raison l'acheteur se trouve dans l'impossibilité de régler sa réservation dans ce délai, il devra nous en informer par mail afin de trouver une solution.
MODALITÉ DE PAIEMENT
Quelle que soit la date de votre commande, l'intégralité du montant du forfait devra nous parvenir par chèque ou virement au plus tard un mois avant la date de commencement de la prestation.
CONFIRMATION – ACOMPTE
Toute confirmation n'est enregistrée qu'à réception du double du contrat, dûment signé et accompagné :
• D’un acompte de 30% du montant total, si la réservation a lieu plus d'un mois avant la date de la prestation - Solde 1 mois avant la date d’arrivée ou de commencement de l’activité.
• Du versement de la totalité du montant de la commande si la réservation est faite moins d'un mois avant la date de celle-ci.
•
Option facultative à préciser dés la réservation :
Une assurance annulation (pour toute annulation intervenant plus de 10 jours avant la prestation) vous est proposée au prix de 15 €/personne.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les prix comprennent :
• Le transport (lorsque précisé dans les conditions particulières).
• La prestation spécifique selon la formule choisie.
• Les taxes et services (sauf les taxes de séjour).
Les prix ne comprennent pas :
• 15 € de frais de dossier.
• Les boissons lors des repas (sauf mention particulière).
• Les extras et dépenses d’ordre personnel.
• Les suppléments non inclus dans la formule choisie.
• Les assurances personnelles.
REMISE DES DOCUMENTS
Dans la grande majorité des cas, le règlement de vos prestations auprès de nos différents fournisseurs sera effectué sous forme de « bons d’échanges » (voucher) émis par nos soins, que nous vous transmettrons par poste ou par mail selon les indications que vous nous avez laissées dans votre bulletin de réservation.
Les conditions particulières à chaque prestation ou séjour sont portées à la connaissance du client dés la confirmation de la réservation.
Elles précisent notamment le contenu des prestations, des modalités de règlement et les conditions pratiques.
CONDITIONS D’ANNULATION
L’existence d’intermédiaires (prestataires, etc.) et de délais de règlement imposés par ceux-ci justifient la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de la prestation est proche.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de début de la prestation.
En règle générale et sauf cas particuliers précisés dans l’offre préalable, les frais d’annulation sont les suivants :
- Plus de 30 jours avant la date de la prestation : 30 € par personne plus les frais de dossier.
- Entre 30 jours et 21 jours avant la date de la prestation : 25 % du montant total (hors frais de dossier).
- Entre 20 jours et 10 jours avant la date de la prestation : 50 % du montant total (hors frais de dossier).
- Entre 10 jours avant et le jour de la prestation : il sera retenu 100 % du montant total (hors frais de dossier).
Les assurances optionnelles et les frais de dossiers ne sont pas remboursables, quelle que soit la date ou la cause de l’annulation.
Tout séjour interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait des participants, ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute annulation ou demande de modification devra se faire par écrit.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
MODES DE PAIEMENT
• Par chèque bancaire : libellé à l’ordre de « Envie d’Autrement »
• Par mandat
• Par virement bancaire
CESSION DE CONTRAT
L’acheteur peut céder son contrat après en avoir informé le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ, à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation.
Le cédant devra acquitter les éventuels frais de pénalités facturés à l’organisateur par les hôteliers ou autres prestataires.
MODIFICATION
Avant l’arrivée : pour les modifications apportées par le vendeur, lorsque le vendeur annule la prestation, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées.
Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Toute demande de modification émanant du client peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
Après l’arrivée : pour les modifications apportées par le vendeur, si le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix
Le client ne peut, sauf accord préalable de l’organisateur, modifier le déroulement de sa prestation.
Les frais découlant d’une modification non autorisée resteraient entièrement à sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié du fait de ces modifications.
Du fait de l’organisateur : quel que soit le moment, le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si l’annulation du forfait intervient du fait de circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité.
DESCRIPTIFS D’HÉBERGEMENTS
Ils sont donnés à seul titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
TAXES
Sauf spécifications contraires, les clients devront régler le montant des taxes de séjour sur place à leur arrivée sans prétendre à un quelconque remboursement.
LITIGES
Les présentes conditions de vente (de commande) en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aurillac, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Toute réclamation relative à un forfait ou à un séjour doit être formulée par écrit à
Envie d’Autrement 43 Les Planquettes – Espinet - 15150 Saint-Gérons – France, par pli recommandé dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours après la fin du séjour.
JURIDICTION
En cas de contestation ou de litiges, entre parties commerçantes, seul le tribunal d’Aurillac sera compétent.
Organisation d’activités récréatives et de loisirs
Envie d’Autrement
43 Les Planquettes
Espinet
15150-Saint Gérons
FRANCE
Entreprise Individuelle
RCS Aurillac 531 068 062
SIRET 531 068 062 00011
APE 9329Z
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